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Taxe Tobin à l'Ecofin : l'heure des choix"

Voici la liste des Parlementaires européens et nationaux de l'Union européenne signataires de cette Tribune

Harlem Désir (France) et Glyn Ford (Royaume-Uni) Danielle Auroi (France) ;Marie-Arlette Carlotti (France) ; Olivier Duhamel (France) ; Pierre Jonckheer (Belgique) ; Hans-Peter Martin (Autriche) ; Reino Paasilinna (France) ; Francis Wurtz (France) ; William Abitbol (France) ; Carlos Carnero Gonzalez (Espagne) ; Proinsias De Rossa (Irlande) ; Giorgios Katiforis (Grèce); Francisca Sauquillo Perez del Arco (Espagne) ; Anne Van Lancker (Belgique) ; Olga Zrihen (Belgique) ; Alexandros Baltas (Grèce) ; Harry Barnes (Royaume Uni) ; François Bausch (Luxembourg) ; Hans Udo Bullmann (Allemagne) ; Paulo Casaca (Portugal) ; Jean-Maurice Dehousse (Belgique) ; Julien Dray (France) ; Anne Ferreira (France) ; Pernille Frahm (Danemark) ; Yann Galut (France) ; Detlev Von Larcher (Allemagne) ; Evelyne Gebhardt (Allemagne) ; Ioannis Koukiadis (Grèce) ; Alain Krivine (France) ; Jean-Claude Lefort (France) ; Dirk van der Maelen (Belgique) ; Erik Meijer (Pays Bas) ; Luisa Morgantini (Italie) ; Andrea Nahles (Allemagne) ; Béatrice Patrie (France) ; Vincent Peillon (France) ; Claude Turmes (Luxembourg) ; Roselyne Vachetta (France) ; Max van den Berg (Pays Bas) ; Ieke Van Den Burg (Pays Bas) ; Carlos Westendorp y Cabeza (Espagne)

Pour la première fois le week end dernier, un Conseil des ministres de l’Union européenne a discuté de la proposition d’une taxe de type « Tobin » appliquée aux transactions financières internationales sur le marché des changes afin de freiner la spéculation monétaire qui déstabilise l’économie de nombreux pays. Les quinze ministres des finances ont finalement décidé de la réalisation d’une étude de faisabilité et d'un rapport d’ici la fin de l’année. Une taxe de ce type pourrait rapporter, selon les estimations, de 50 à 250 milliards de dollars par an, soit plus que le total de l’aide publique au développement des pays industrialisés.
On dit souvent qu’une telle taxe est impossible ? Mais des taxes sont déjà perçues sur de nombreux marchés financiers dans le monde, en particulier sur les « marchés action », à Singapour : 0,2% ; Hong Kong : 0,4% ; aux Etats-Unis : 0,0034% ; ou encore en France : 0,6% à 0,3 % . Celles-ci ne sont pas contestées parce qu’elles n’ont pas de caractère fiscal et financent le fonctionnement des bourses. Les opérateurs préfèrent le moins de taxes ou pas de taxes, mais le marché est bien obligé de vivre avec celles qui existent.
On dit que le marché se déplacera vers des centres off-shores, des paradis fiscaux. Mais les raisons d'utiliser les grandes places financières pour des opérations de change tiennent à des critères de sécurité, de structure et d’interconnexion du marché. Les centres off-shores ne peuvent se substituer aux grandes bourses et aux chambres de compensation. Par ailleurs, tous les mouvements internationaux de capitaux sont traçables. Les transactions en provenance ou à destination d'un centre offshore depuis un organisme financier officiel pourraient être surtaxées si les Etats le décidaient.
On dit que même si la taxe réduit le volume des transactions et freine la spéculation en renchérissant les opérations d’achats et de reventes incessantes sans lien avec le commerce ou les investissements, son niveau sera trop faible pour être dissuasif en cas d’attaques massives contre une monnaie. C’est la raison pour laquelle nous demandons l’examen des variantes et des mesures d’accompagnement comme celle du Professeur Spahn, ancien consultant du FMI, qui propose une taxe à deux niveaux. Le premier, celui de la taxe Tobin classique, très bas, aurait une fonction fiscale et redistributive, tandis que le second niveau, déclenché lorsque le cours d’une monnaie sortirait d’une bande de fluctuation (type serpent monétaire) serait très élevé (de 40 ou 50 %) et gèlerait les opérations de revente de la monnaie attaquée. Un coupe circuit évitant l’effondrement d’une monnaie en une séance de panique.
En fait, l’argument principal utilisé par les adversaires de la taxe Tobin, en particulier par le plus prestigieux d’entre eux, l’autre Prix Nobel Robert Mundell, est que la taxe risquerait de trop freiner les mouvements de capitaux. Critique en forme d’hommage qui va au cœur du débat. Les partisans de la taxe Tobin pensent, c’est vrai, que la libre circulation totale des capitaux et le libre jeu de la spéculation ont bien plus d’effets pervers que d’avantages et ne permettent pas d’assurer la meilleure allocation des ressources pour un développement économique équilibré à l’échelle internationale.
C’est pourquoi, les 15 doivent en faire une des priorités européennes. 50 % des transactions de change dans le monde sont opérées sur des places financières situées au sein de l'Union européenne qui représente une masse critique en terme de marché. L’Europe doit prendre l'initiative de devenir la première zone Tobin. L'écho d'une telle décision porterait loin au-delà de nos frontières et le débat s’en trouverait totalement changé dans les autres pays.
Bien sûr, la taxe Tobin ne réglera pas tous les désordres financiers du monde. Mais, quand il nous faut bâtir un monde plus sûr et plus juste, elle se justifie davantage encore, de même que les mesures de lutte contre les paradis fiscaux et les circuits de blanchiment de l’argent du crime, de la drogue et du terrorisme qui doivent l’accompagner. Ni mesure magique, ni remède miracle, la taxe Tobin est une proposition concrète pour commencer à agir contre la domination financière et pour redistribuer les richesses. Elle pourrait donner naissance aux premiers « fonds de cohésion mondiaux », signe d’une autre mondialisation.
L’histoire est jalonnée de ces mesures de progrès dont on disait qu’elles ne verraient jamais le jour parce qu’elles désavantageraient trop les pays qui les adopteraient en premier. L’impôt sur le revenu, les congés payés, la sécurité sociale, pour ne citer que ces exemples, auraient pu attendre longtemps s’il avait fallu s’assurer l’unanimité internationale avant de les mettre en oeuvre. Il a bien fallu que quelques uns commencent. La création d'une taxe de type Tobin, elle aussi, relève de choix politiques.